Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Qevylo
En vigueur au 22 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Qevylo et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site qevylo.myshopify.com. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Nom et prénom : Damien Charretier
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Numéro SIRET : 108 912 502 00011
Adresse : 8 avenue Alsace Lorraine, 42600 Montbrison
Email : charretierdamien@gmail.com
TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI
Article 2 — Produits
Qevylo propose à la vente les produits présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en termes de couleurs (variations liées à l'affichage écran).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Qevylo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées et en procédant au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire et/ou autres moyens disponibles via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments).
Article 6 — Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
Délai de livraison : entre 10 et 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande
Frais de livraison : gratuits à partir de 10€ d'achat ; en dessous, des frais de 3,60€ s'appliquent
Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à charretierdamien@gmail.com avant l'expiration du délai. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à certains produits (produits personnalisés, produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et descellés par le Client après livraison, etc.).
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, de :
la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts apparents ou cachés, pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, le Client peut contacter charretierdamien@gmail.com.
Article 9 — Responsabilité
Qevylo ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'un cas de force majeure, ou de faits indépendants de sa volonté (retards de transporteurs, grèves, etc.).
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné à l'article 11), les tribunaux français seront seuls compétents.
---
Ce document est un modèle basé sur les obligations légales standards pour une micro-entreprise française vendant en ligne. Il ne remplace pas un avis juridique personnalisé — faites-le relire par un professionnel si possible, notamment si vous vendez des catégories de produits soumises à des règles spécifiques (produits personnalisés, alimentaires, etc.).
Dernière mise à jour : 22 août 2026