Mentions légales
Mentions légales — Qevylo
1. Présentation de la boutique
Le site Qevylo (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse qevylo.myshopify.com, est édité par :
Nom et prénom : Damien Charretier
Statut : Entrepreneur individuel
Numéro SIRET : 108 912 502 00011
Adresse du siège : 8 avenue Alsace Lorraine, 42600 Montbrison
Email de contact : charretierdamien@gmail.com
Téléphone : [0682704801]
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication : Damien Charretier
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la plateforme Shopify, exploitée par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Qevylo, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
4. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : charretierdamien@gmail.com
5. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et à des fins statistiques. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de cookies.
6. Limitation de responsabilité
Qevylo s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net